Les présentes conditions régissent les ventes de produits sur www.lesconfinades.com le site Internet de la SAS Les Confinades. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 – L’OFFRE

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais éventuels de traitement et d’expédition. SAS Les Confinades se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le site à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 2 – COMMANDE – VALIDATION

Lorsque l’Acheteur clique sur le bouton “ je valide ma commande” après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes “Conditions Générales de Vente” pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.lesconfinades.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.lesconfinades.com et l’Acheteur.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

SAS Les Confinades se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, SAS Les Confinades en informera l’Acheteur par mail dans un délai de 2 jours – 48 heures (jours ouvrés).

L’Acheteur pourra alors demander l’annulation de sa commande ou l’échange du ou des produits manquants. En cas d’annulation pure et simple, l’Acheteur sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.

ARTICLE 4 – DELAIS DE TRAITEMENT – COLLECTE - LIVRAISON

Les produits sont disponibles au jour et à la date sélectionnée par l’Acheteur au cours du processus de commande et à l’adresse suivante : Les Confinades – 3 Place Fernand Rey – 69001 Lyon. La commande doit être passée 24h avant l’heure du retrait (hors samedi et dimanche.)

Les produits sont également disponibles en livraison chaque jeudi de 18h00 à 20h00 sur Lyon intra-muros, le coût de la livraison est imputable à l’Acheteur (8€ par adresse). Le coût de la livraison est offert au-delà de 90€ d’achat par commande. La commande doit être passée avant 16h00 le mercredi.

Certaines commandes peuvent être livrées par La Poste dans un rayon de 80kms autour de Lyon. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur. Les délais de livraison sont ceux pratiqués par La Poste.

SAS Les Confinades ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de disponibilité imputable à un mauvais renseignement de l’adresse, de la date ou de l’heure de collecte, ou toute décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la collecte.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.

Dans cette hypothèse, SAS Les Confinades s’engage à échanger les Produits ou si l’Acheteur le souhaite, à lui rembourser le prix du Produit dans les 14 jours (14) jours suivant la réception d’une telle demande.

Les frais éventuels de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, dans leur état et conditionnement d’origine avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou dont les conditionnements (bocaux) ont été ouverts ne seront pas repris.

Passé ce délai de quatorze (14) jours, aucun produit ne pourra être retourné pour échange ou remboursement.

Coordonnées pour les retours :

Contact par email : retour @ lesconfinades.com

Courrier : Les Confinades – 2 Rue du Jardin des Plantes – 69001 Lyon

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

ARTICLE 6 – PARTICIPATION AUX FRAIS D’EMBALLAGE, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT

L’envoi de nos produits se limitent à un rayon de 80km autour de Lyon. Les frais d’envoi et d’emballage sont facturés à l’Acheteur sur le site www.lesconfinades.com

Pour des envois plus importants ou des informations complémentaires, contactez-nous via notre page contact ou par mail à l’adresse contact@leconfinades.com

ARTICLE 7 – SÉCURISATION

Le règlement des achats s’effectue en ligne uniquement par cartes bancaires via Stripes.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Le site www.lesconfinades.com fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations bancaires vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées le plus efficacement possible.

ARTICLE 8- CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

SAS Les Confinades attache un soin particulier à la protection des données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande :

Contact par email : rgpd@ lesconfinades.com

Courrier : Les Confinades – 2 Rue du Jardin des Plantes – 69001 Lyon

Les coordonnées et adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de SAS Les Confinades. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.

L’Acheteur est susceptible de recevoir des offres de la société SAS Les Confinades. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande à :

Contact par email : offres @ lesconfinades.com

Courrier : Les Confinades – 2 Rue du Jardin des Plantes – 69001 Lyon

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Règlement des litiges :

Notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par mail ou par courrier postal :

Contact par email : litige @ lesconfinades.com

Courrier : Les Confinades – 2 Rue du Jardin des Plantes – 69001 Lyon

ARTICLE 10 – JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le ou les tribunaux compétents de Lyon, ou auprès de la juridiction du lieu de résidence ou de livraison du client.